Quelqu'un s'y connait en contrat de travail, conventions et qualifications pro svp ?

Salut à tous,

J'aimerai savoir si ce que je fais là est relativement courant, ou au contraire pas très autorisé (comprendre : "inverse à l'esprit et le but des convention collectives").

Voilà je signe lundi pour un job de dessinateur-concepteur dans une très petite entreprise. Je ferai les plans détaillés de grandes pièces métalliques, et les autres collègues les usineront, les souderont, bref les fabriqueront. J'ai un diplôme d'ingénieur d'une assez grande école reconnue dans l'industrie en France. Le gérant et la comptable qui m'embauchent m'ont dit que la convention salariale du contrat sera suivant la convention de la Métallurgie des bouches du Rhone. Après recherche, j'en ai déduit que c'est ce document officiel là : COnvention e la métallurgie IDCC 2630.. Le salaire qu'il me propose me va à peu près (1600 net/mois = environ 24900 brut/an) et semble être en accord (càd supérieur ou au moins égal) avec les hauts indices de la grille salariale proposée en annexe (indice au moins 305).

Sauf que quand on est ingénieur, apparemment une autre convention collective s'applique : la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la Métallurgie IDCC 650. Et dans la convention précédente, nulle mention de qualification "ingénieur", seul sont cités les personnels ouvriers, techniciens, administratifs et maîtres d'oeuvre. Le salaire qui me correspondrait est sensiblement pareil, mais plutôt supérieur quand même ().
Selon moi, je ferai une tâche d'ingénieur, puisqu'il m'a recruté avec l'aide d'un chasseur de tête, il avait besoin de quelqu'un qui ait un package de connaissances, comme peut en avoir justement un ingé : CAO, conception et usinages.

Donc voilà, je chipote pas forcément pour le salaire c'est pas ce qui m'intéresse, mais c'est plutôt pour :
1. s'assurer de faire ça dans les règles, les conventions sont là pour éviter les problèmes éventuels dans le futur.
2. il y a la dimension "brader son diplôme", brader sa qualification, donc brader son métier.
3. savoir si on est obligé de suivre une convention salariale quand il en existe une.
4. si on a un diplôme et qu'on accepte de se mettre dans une catégorie de qualification moindre, mais que l'intéressé accepte, c'est légal ou pas ?

Merci pour vos réponses éventuelles !

alors je réponds en tant qu'ancien chargé de recrutement mais j'étais dans la finance et la banque/assurance.
1- toute convention collective est légale car faite selon des accords entre partenaires sociaux.
2- en effet tu me sembles peu payé pour ton "pedigree" mais cela dépend de ton statut, en gros si le job pour lequel tu postules appartient au statut technicien, agent de maîtrise ou cadre.
3- Normalement oui, il peut  y avoir des négociations correspondant à un barème (une fourchette) comme la reprise d'ancienneté par exemple mais elles sont précisées dans les conventions collectives.
4- il n'y a rien d'illégal à embaucher à une qualification moindre, il en va du consentement contractuel entre les deux parties, simplement. Ce qui serait illégal serait de t'embaucher par exemple en agent de maîtrise comme statut et t'offrir une rémunération de technicien.

merci pour ces réponses rapides cool !

4. OK c'est ce que je pensais. Donc va falloir que je fasse gaffe à l'intitulé du poste tel qu'il sera écrit (ya le choix entre les classifications "ouvrier", "technicien - administratif" et "agent de maîtrise"). Ils ont juste évoqué rapidement l'intitulé de mon poste qui serait "dessinateur-concepteur". donc bizare. D'après le salaire qu'ils m'ont dit je serai au coefficient au moins égal à 305 (voir les 2 liens précédents), ce qui correspond à peu près au haut du panier de cette convention collective, mais qui est quand même inférieur au statut d'ingénieur. Ce coefficient 305 étant le premier échelon du plus haut niveau (V) à la fois des 2 catégories "administratif- technicien" et "agent de maitrise". Or, la prime de rémunération hiérarchique et d'ancienneté sont supérieures pour les agents de maitrise, j'ai donc intéret à être dans cette catégorie.(voir tout dernier tableau du pdf)
Donc si en connaissance de cause, on se met d'accord là-dessus : personne n'est en tord vis à vis de la loi.

Voila. Après l'intitulé de ton poste fait partie d'une "grille des métiers" normalement qui s'intègre dans les classifications "ouvriers etc..."
Il suffit de vous accorder sur sa place et le reste suit.

Généralement, dire qu'on a des chances d'être embauché ailleurs aide à mettre d'accord...

La démarche de chercher de quelle convention collective on dépend, et si c'est la bonne CCN qui est appliquée, devrait être courante, et en tout cas elle est tout-à-fait dans l'esprit de ce qu'est une CCN. Trop peu de personnes savent rechercher ces infos, et il arrive souvent que des salariés ne soient même pas au niveau minimal des grilles salariales, parce que leur employeur ne veut pas les rémunérer au-delà du SMIC. Il faut s'intéresser à ce que disent les CCN dont on dépend, les dispositions sont souvent plus favorables que celles du droit du travail, ça joue sur la classification, la rémunération, l'ancienneté, les garanties en cas de maladie ou accident de travail, la prévoyance, etc. Ce n'est pas anodin.

Les conventions collectives étendues doivent s'appliquer obligatoirement aux entreprises qui entrent dans leur champ d'application.

Pour la métallurgie, il y a plusieurs conventions. Effectivement, une convention nationale pour les dispositions concernant les ingénieurs et cadres, et des conventions régionales, voire départementales pour les dispositions concernant les ouvriers et ETAM.

Dans le cas qui t'occupe, tout dépend du poste qui est mentionné dans ton contrat de travail. Si dessinateur-concepteur n'est pas un poste de statut ingénieur et cadre, même si tu as une formation d'ingénieur, seront appliquées les dispositions concernant le poste en question tel qu'il est classé dans les grilles.

La CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie précise bien qu'elle concerne ingénieurs diplômés embauchés pour exercer immédiatement ou au bout d'un certain temps des fonctions d'ingénieur. Personnel visé

Donc, ça dépend des fonctions pour lesquelles tu es embauché. Si ce sont des fonctions d'ingénieur, tu es concerné par la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Si ce sont des fonctions d'employé, technicien, agent de maîtrise ou ouvrier, ce seront les dispositions de la CCN des Bouches-du-Rhône. La difficulté peut être que les grilles de classification des emplois ne précisent pas les fonctions, mais par exemple un niveau d'autonomie dans l'exécution des tâches, comme dans les tableaux que tu mets en lien.

Le contrat de travail doit mentionner le statut du poste : employé, ouvrier, ou agent de maîtrise ; de même que le niveau, le coefficient et l'échelon selon les grilles de la CCN appliquée. Il faudra donc que tu regardes attentivement ton contrat. Selon les tableaux, le coefficient 305 correspond à Agent de maîtrise, ce sera donc normalement le statut du poste que tu occuperas.

Pour le reste, c'est comme tout, c'est une question de négociation et d'entente. Je dirais que tu peux très bien trouver ton compte quelques années dans un poste qui n'est pas un poste d'ingénieur, parce que dans une TPE tu auras peut-être l'occasion de faire plus de choses que dans une autre boîte où les fonctions sont plus définies. Donc d'acquérir une expérience plus importante, qui te servira pour trouver un emploi d'ingénieur ailleurs.

Et puis si tu as l'impression au bout de quelques semaines ou mois que le poste que tu occupes demande plus d'autonomie ou de compétences ou de connaissances que ce qui est mentionné pour un agent de maîtrise au coefficient 305, tu pourras renégocier avec ton employeur, mais là encore, tout dépend de vos relations, ou si l'entreprise peut te rémunérer ou non en tant qu'ingénieur, etc.